« PSA assignée pour inégalité de traitement: délibéré le 11 mars » (Source : AFP – Agence France Presse)

Le tribunal de grande instance de Paris, qui examinait mardi la requête du Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) contestant un accord de fin de grève signé à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, rendra son délibéré le 11 mars, a-t-on appris auprès du SIA.

Le syndicat majoritaire à l’usine de PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a assigné la direction du groupe automobile pour obtenir l’extension à des salariés non-grévistes d’une prime de fin de conflit, accordée mi-mai aux grévistes CGT et CFDT après 4 mois de grève dure.

« Il y a une rupture d’égalité. Cet avantage de 19.700 euros doit être versé à tous les salariés et c’est ce que nous demandons », a déclaré à l’AFP Me François Ruffié, avocat du SIA, à l’issue de l’audience.

Grâce au protocole de fin de conflit, « un gréviste avec dix ans d’ancienneté, qui quittait définitivement l’usine, pouvait toucher un chèque de 60.000 euros (indemnités de licenciement comprises) alors qu’un autre salarié, également sur le départ, touchait 40.000 euros », a précisé à l’AFP Tanja Sussest, déléguée du SIA, qui dénonce une « inégalité de traitement ».

« Si le tribunal nous donne raison le 11 mars, au moins 500 personnes sont susceptibles de toucher cette prime », a-t-elle ajouté.

Selon Me Ruffié, l’audience au fond s’est « bien passée » et « les magistrats ont posé de nombreuses questions, notamment pour comprendre pourquoi 210 salariés avaient bénéficié de cet avantage et d’autres non ».

Après avoir bloqué l’usine pour contester la fermeture du site, prévue d’ici juin 2014, les grévistes avaient accepté le 14 mai de mettre fin au mouvement lancé le 16 janvier par la CGT en signant un accord avec la direction qui prévoyait une indemnité exceptionnelle de 19.700 euros. En échange, les grévistes s’engageaient à partir avant le 31 mai et à abandonner les recours contre le plan de restructuration.

Cette mesure avait suscité le mécontentement parmi les salariés, divisés par 4 mois de grève entachée par des dégradations et des menaces de mort, certains dénonçant une « discrimination syndicale ».

Un avocat de la CGT était présent mardi, aux côtés du SIA, pour plaider pour une extension de la prime, a précisé Me Ruffié.

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