Communiqué de presse : Décision du TGI de Paris

Victoire du SIA, syndicat majoritaire,
et justice pour tous les salariés de PSA Aulnay

La prime de fin de conflit de 19.700 € n’est plus réservée aux seuls anciens grévistes mais octroyée à tous les salariés qui en avaient fait la demande avant le 16 août 2013.

Saisi par le SIA, syndicat majoritaire à l’usine PSA d’Aulnay, en novembre dernier, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris vient de rendre son verdict. Il donne raison aux salariés en affirmant que le protocole de fin de conflit ne pouvait être réservé exclusivement aux anciens grévistes mais qu’il doit s’appliquer à tous les salariés du site ayant présenté une demande auprès de la direction avant le 16 août 2013. Cette décision était attendue par de nombreux salariés qui s’étaient vu refuser par la direction de PSA la possibilité de profiter des mêmes conditions de départ que les ex-grévistes. Ces derniers, pilotés par la CGT, avaient souhaité être les seuls à pouvoir profiter de ce protocole, privant ainsi les salariés de leurs droits. Ce protocole offre une prime exceptionnelle de 19.700 €.

« Après des mois de procédures au cours desquels nous avons fait preuve de notre détermination, la justice est aujourd’hui respectée » se réjouie Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay. « Le SIA n’est pas favorable à des solutions qui peuvent conduire des salariés à Pôle Emploi. Mais, le protocole négocié ne pouvait être réservé aux seuls grévistes. C’est une disposition du code du travail : tout accord collectif doit s’appliquer sans discrimination à tous les salariés.Cette décision permet aujourd’hui de mettre fin à une injustice pour les salariés d’Aulnay. C’est une victoire » poursuit-elle.

« Une solution sur-mesure pour tous les salariés »

Pour le SIA, cette décision de justice est une récompense pour tous les salariés qui étaient doublement victimes : non seulement ils avaient dû subir des pressions physiques et psychologiques très fortes de la part de certains grévistes, mais en plus ils s’étaient vu refuser l’accès aux dispositions accordées par la direction dans le protocole de fin de conflit. Cette double injustice est aujourd’hui en partie réparée. Le SIA rappelle cependant que le combat est encore loin d’être gagné. Dès l’annonce du PSE en juillet 2012, le SIA s’est fixé comme objectif d’arriver à une solution sur-mesure adaptée à chaque salarié du groupe PSA concerné par le plan de restructuration. « Zéro salarié à Pôle Emploi » : au-delà de la formule, il y a la volonté indéfectible du SIA d’accompagner les salariés pour qu’aucun n’ait Pôle Emploi pour unique horizon. « L’usine va fermer dans quelques mois » rappelle Tanja Sussest. « Nous n’avons pas le droit d’oublier que derrière chaque salarié, il y a une famille, des enfants et une inquiétude croissante à laquelle il nous faut apporter une réponse. Le temps presse mais il est encore possible d’agir » conclue-t-elle. Il est temps de remettre l’enjeu de la réindustrialisation au cœur des préoccupations de la direction, mais aussi des collectivités locales et du gouvernement. Pour l’heure, on est encore loin du compte. Le SIA est bien décidé à continuer sa mobilisation et à faire entendre la voix des salariés…

« Pôle Emploi, j’en veux pas ! Pôle Emploi, ce n’est pas pour moi ! »

 

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