PRIMES AUX NON-GREVISTES COUR d’appel de PARIS 15 décembre 2015

Dans un autre jugement, la Cour d’appel de Paris a par ailleurs estimé que la prime versée en 2013 aux salariés grévistes contestant la fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, en échange de leur départ, pouvait être accordée aux non-grévistes qui en ont fait la demande, ont indiqué mardi à l’AFP des sources concordantes. Selon la CGT et le SIA, syndicat majoritaire dans l’ex-usine, la cour d’appel a confirmé lundi le jugement de première instance selon lequel accorder une prime exceptionnelle aux seuls grévistes marquait une «inégalité de traitement».

En mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé «illicite» le protocole de fin de conflit signé en ce sens en mai 2013 entre la direction, la CGT et la CFDT. Elle avait enjoint PSA Peugeot Citroën d’étendre son bénéfice à tous les salariés qui en auraient fait la demande au plus tard le 16 août 2013. Le protocole accordait une prime exceptionnelle de 19.700 euros à chaque gréviste qui s’engageait à partir avant le 31 mai et à abandonner son recours contre le plan social.

Le groupe automobile a annoncé à l’AFP son intention de se pourvoir en cassation. Il estime que l’arrêt rendu «ne prend pas en compte la situation du site d’Aulnay», théâtre de quatre mois de grève dure pour contester sa fermeture. Il rappelle que ce protocole avait été «difficilement» négocié pour prévoir «le départ immédiat des 200 grévistes», qui renonçaient aux aides au reclassement prévues pour les autres salariés.

Catégorie : Non classé