Et on repart pour un TOUR, la cassation!

Je viens d’être informé qu’un pourvoi en Cassation avait été régularisé par la société PCA contre l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS du 14 décembre 2015.

Cela signifie que PCA fait appel à nouveau. Ils attendent sûrement l application de la loi El Komri pour essayer de ne pas payer ce qu ils doivent aux salariés!

C est honteux!

Il y a eu inégalité de traitement, ils doivent payer. Un point c est tout!!!! Les prochaines dates aux prud’hommes c est en mai et juillet 2016.

Courage à tous! Il n y a que le résultat qui compte et le résultat c est d avoir les 19700€!!!!

L’Histoire se vit mais ne peut se réécrire

LETTRE OUVERTE

Aulnay, le 10 juin 2014

 

L’Histoire se vit mais ne peut se réécrire


« PSA Aulnay » : les mots de la fin », c’est l’intitulé du documentaire diffusé sur LCP mardi 10 juin en prime time. En tant que secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et déléguée syndicale du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay, j’ai bien entendu été au cœur de l’ensemble du long processus qui aboutira à la fermeture complète et définitive du site où je travaille depuis plus de 20 ans. J’ai été au contact quotidien ou presque avec Francine Raymond, journaliste auteur de ce « documentaire ».Invitée à une projection en avant-première, quelle ne fut pas ma surprise ! Ma surprise et mon indignation ! Tout d’abord, ce film ne présente qu’une vision partielle de la difficile réalité qui s’est imposée non sans violence aux 3000 salariés d’Aulnay.

Mais si la dimension « partielle » d’un tel documentaire est inévitable, beaucoup plus grave est son côté « partial ». Car ce qu’ont vécu les salariés d’Aulnay, c’est avant tout un combat mené jour après jour pour qu’une solution adaptée à chacun, une solution sur mesure, soit trouvée. L’objectif de l’Intersyndicale que j’ai animé pendant de longs mois n’a jamais bougé : « Zéro salarié à Pôle Emploi ». En revanche, les délégués de la CGT qui sont les vedettes de ce film ont délibérément fait passer leurs engagements politiques et partisans avant l’intérêt des salariés, qu’ils ont proprement abandonné à leur sort en décidant de quitter l’Intersyndicale pour poursuivre à quelques dizaines une grève improductive. Je ne peux donc ni me taire ni laisser passer sans réagir la diffusion publique de ce documentaire qui n’est rien d’autre qu’une apologie du blocage et de la violence physique et psychologique dont certains membres de la CGT sont devenus des maîtres. Ce « documentaire » (et je laisse volontairement les guillemets) ne reflète en rien la réalité vécue au jour le jour, en particulier les graves dérives pendant la période de grève, qui, loin de défendre l’intérêt des salariés, n’a en réalité fait qu’accélérer la fermeture du site.

Pourtant, si aujourd’hui les responsables de l’Intersyndicale peuvent continuer à se regarder dans la glace chaque matin, c’est parce qu’ils ont su trouver les moyens pour négocier durement des mesures satisfaisantes pour les salariés d’Aulnay. Cette négociation a nécessité une mobilisation de chaque instant, en impliquant jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Si de multiples rencontres ont pu avoir lieu avec le Président de la République et ses ministres concernés, c’est parce que les organisations syndicales ont su faire pression tantôt sur le gouvernement, tantôt sur la direction, en n’hésitant pas à interpeller Thierry Peugeot à son domicile un matin d’hiver à 6h.

Voilà pourquoi, au nom de l’Intersyndicale, qui a continué après le départ de la CGT et de SUD à œuvrer dans la dignité, alliant fermeté et respect des personnes et de l’outil de production, je souhaite faire part de ma déception. Je suis en colère de voir un tel film de propagande réalisé par une journaliste de France Télévision et diffusé sur une chaine publique, La Chaine parlementaire. Notre service public a une toute autre vocation. Aussi, avec le soutien des autres responsables syndicaux de l’usine PSA d’Aulnay, je demande solennellement à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication pour quelle raison le service publique se retrouve aujourd’hui manipulé par une organisation syndicale aux méthodes radicales et diamétralement opposées à l’esprit de dialogue propre à notre démocratie et à nos institutions. J’invite aussi les parlementaires à interpeler eux aussi Madame la Ministre. L’Histoire se vit et s’écrit. Elle ne peut se réécrire. Encore moins pour des motifs politiques.

 

Tanja Sussest
Déléguée du SIA, syndicat majoritaire
Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement)

 

Information pour les salariés suite au jugement du 11 mars 2014

NOTE POUR LES SALARIES PCA, SUITE AU JUGEMENT DU TGI DE PARIS DU 11 MARS 2014.

Vous avez tous été informés, que suite à l’action de votre Syndicat SIA, le Tribunal de Grande Instance de PARIS, avait estimé, par jugement en date du 11 mars 2014, que le protocole d’accord de fin de grève signé le 14 mai 2013 entre la direction et les seuls syndicats CGT et CFDT, et qui permettait aux salariés présentés par ces deux syndicats de quitter l’entreprise immédiatement avec, outre le bénéfice de plan de sauvegarde de l’emploi, une indemnité supplémentaire de 19 700 € devait s’appliquer à tous ceux qui voulaient bénéficier de ce dispositif et qui l’avaient fait savoir avant le 16 août 2013 dont bien sûr tous ceux qui avaient pris contact avec le SIA.

Ce jugement ne signifie pas, que la société PCA, qui a annoncé qu’elle en faisait appel ( ce qui signifie que la décision n’est pas définitive et que l’affaire sera rejugée intégralement par la Cour d’Appel de PARIS), permet à chacun des salariés qui voulaient quitter l’entreprise avant l’été peuvent réclamer immédiatement le paiement de 19 700 € ni que PCA doit le leur payer.

Un jugement n’est en effet applicable qu’aux « parties » au procès, et aucun salarié ne peut faire un procès à son employeur devant le Tribunal de Grande Instance ; seul le Conseil de Prud’hommes est compétent pour juger que chacun des salariés, pris individuellement, peut prétendre ou non à une indemnité résultant de la décision prise entre le SIA et la société PCA.

Il convient donc, que chaque salarié, qui entend voir appliquer à son profit, la règle générale jugée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (mais qui n’est pas définitive compte tenu de l’appel) engage un procès prud’homal pour faire juger son propre cas.

Chacun bénéficie d’un délai de 2 ans, à compter du 16 Août 2013 pour engager une telle procédure. Ce délai n’est pas interrompu par la procédure entre votre syndicat et la société, et déjà une centaine d’entre vous ont saisi le Conseil de Prud’hommes de PARIS, (convocation prévue pour la semaine prochaine) par l’intermédiaire de notre Avocat.
Cette démarche a pour objet, d’une part d’interrompre le délai de 2 ans dont dispose chacun pour agir, et de lister une première vague de ceux qui entendent revendiquer le dispositif prévu par l’accord de fin de grève.

Pour ceux qui bénéficient d’une assurance protection juridique, les frais initiaux de cette procédure sont pris en charge par cette assurance, pour ceux qui n’ont pas souscrit une telle assurance, notre avocat (mais bien sûr il n’existe aucune obligation de prendre cet avocat plutôt qu’un autre) a accepté de limiter ce qui serait demandé à chacun à 135 €. En cas de gain du procès et une fois les sommes encaissées par le salarié, les frais complémentaires de notre avocat seront de 10 % TTC des sommes perçues.

Communiqué de presse : Décision du TGI de Paris

Victoire du SIA, syndicat majoritaire,
et justice pour tous les salariés de PSA Aulnay

La prime de fin de conflit de 19.700 € n’est plus réservée aux seuls anciens grévistes mais octroyée à tous les salariés qui en avaient fait la demande avant le 16 août 2013.

Saisi par le SIA, syndicat majoritaire à l’usine PSA d’Aulnay, en novembre dernier, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris vient de rendre son verdict. Il donne raison aux salariés en affirmant que le protocole de fin de conflit ne pouvait être réservé exclusivement aux anciens grévistes mais qu’il doit s’appliquer à tous les salariés du site ayant présenté une demande auprès de la direction avant le 16 août 2013. Cette décision était attendue par de nombreux salariés qui s’étaient vu refuser par la direction de PSA la possibilité de profiter des mêmes conditions de départ que les ex-grévistes. Ces derniers, pilotés par la CGT, avaient souhaité être les seuls à pouvoir profiter de ce protocole, privant ainsi les salariés de leurs droits. Ce protocole offre une prime exceptionnelle de 19.700 €.

« Après des mois de procédures au cours desquels nous avons fait preuve de notre détermination, la justice est aujourd’hui respectée » se réjouie Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay. « Le SIA n’est pas favorable à des solutions qui peuvent conduire des salariés à Pôle Emploi. Mais, le protocole négocié ne pouvait être réservé aux seuls grévistes. C’est une disposition du code du travail : tout accord collectif doit s’appliquer sans discrimination à tous les salariés.Cette décision permet aujourd’hui de mettre fin à une injustice pour les salariés d’Aulnay. C’est une victoire » poursuit-elle.

« Une solution sur-mesure pour tous les salariés »

Pour le SIA, cette décision de justice est une récompense pour tous les salariés qui étaient doublement victimes : non seulement ils avaient dû subir des pressions physiques et psychologiques très fortes de la part de certains grévistes, mais en plus ils s’étaient vu refuser l’accès aux dispositions accordées par la direction dans le protocole de fin de conflit. Cette double injustice est aujourd’hui en partie réparée. Le SIA rappelle cependant que le combat est encore loin d’être gagné. Dès l’annonce du PSE en juillet 2012, le SIA s’est fixé comme objectif d’arriver à une solution sur-mesure adaptée à chaque salarié du groupe PSA concerné par le plan de restructuration. « Zéro salarié à Pôle Emploi » : au-delà de la formule, il y a la volonté indéfectible du SIA d’accompagner les salariés pour qu’aucun n’ait Pôle Emploi pour unique horizon. « L’usine va fermer dans quelques mois » rappelle Tanja Sussest. « Nous n’avons pas le droit d’oublier que derrière chaque salarié, il y a une famille, des enfants et une inquiétude croissante à laquelle il nous faut apporter une réponse. Le temps presse mais il est encore possible d’agir » conclue-t-elle. Il est temps de remettre l’enjeu de la réindustrialisation au cœur des préoccupations de la direction, mais aussi des collectivités locales et du gouvernement. Pour l’heure, on est encore loin du compte. Le SIA est bien décidé à continuer sa mobilisation et à faire entendre la voix des salariés…

« Pôle Emploi, j’en veux pas ! Pôle Emploi, ce n’est pas pour moi ! »

 

création d’une association de soutien aux anciens salariés

Le SIA soutient la création d’une association de soutien aux anciens salariés du site PSA d’Aulnay

Alors que la phase de départ contraint est ouverte depuis le 1er janvier, il n’est pas trop tard pour trouver une solution sur mesure pour chaque salarié.
Pour le SIA, majoritaire à Aulnay, un seul objectif : Zéro salarié à Pôle Emploi !

Comment maintenir un lien entre les anciens salariés du site PSA d’Aulnay, qu’ils aient ou non retrouvé un emploi ? Comment encourager la solidarité au quotidien après la fermeture de l’usine ? Alors que la phase de contrainte est ouverte et que plus de 500 salariés sont encore sans solution, le SIA, syndicat majoritaire sur le site, entend être en mesure de répondre à ces enjeux aujourd’hui et demain. C’est pourquoi il annonce la création de l’AAA, l’Association des Anciens d’Aulnay.

« Il y a encore un fort enjeu autour de la réindustrialisation » explique Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay. « Il y avait une attente forte de la part des salariés pour garder un lien entre nous, que nous soyons encore à l’effectif d’Aulnay ou déjà parti en interne ou dans une autre entreprise » poursuit-elle. Cette idée d’association s’inscrit dans une volonté du SIA de continuer à défendre l’intérêt des salariés, c’est à dire leur avenir professionnel. Il ne faut jamais oublier que derrière chaque salarié, il y a une famille, des enfants… Formations, échanges, entraide, solidarité, offres d’emploi, contacts dans des entreprises ou bien encore conseils personnalisés, la liste des actions à mener et des services à offrir aux anciens salariés de l’usine est longue. L’annonce de la création de cette association a également pour objectif de donner un coup d’accélérateur la revitalisation du bassin d’emplois. Le gros point faible du dispositif du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), c’est le local. « On le répète depuis des mois » tempête Tanja Sussest. L’heure est donc venue de prendre des initiatives pour continuer à agir en lien avec la direction du groupe et l’ensemble des collectivités locales, dont la mairie d’Aulnay qui soutient la création de cette association.

« Avec l’AAA – Association des Anciens d’Aulnay, nous voulons maintenir un lien entre nous malgré la fermeture de notre usine qui pour chacun d’entre nous est une déchirure. Et puis avec l’AAA, nous aurons notre triple A à nous » s’amuse Tanja Sussest. « Et je vous assure qu’il sera solide et durable » conclut-elle.

« Pôle Emploi, j’en veux pas ! Pôle Emploi, c’est pas pour moi ! »

Plus que 8 jours avant la fin de la période de volontariat

 

INFORMATION PRESSE

PSA Aulnay : il ne reste que 8 jours avant la fin de la période de volontariat

Près de 600 salariés toujours sur le carreau

 

  • Quelle est la situation au sein de l’usine PSA Aulnay condamnée à la fermeture en 2014 ?
  • Quelle ambiance et quel climat social dans cette usine emblématique ?
  • Des centaines de salariés sont encore sur le carreau. Dans le détail, quelle est l’état de la situation ?
  • La phase de volontariat du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) prendra fin le 31 décembre. Qu’est ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences pratiques pour les salariés ?
  • Que se passera-t-il concrètement à Aulnay à partir de janvier 2014 ?
  • Quel avenir professionnel pour les salariés ? Où en est la réindustrialisation et la revitalisation du bassin d’emploi ?
  • Direction, Etat, collectivités, syndicats… toutes les parties prenantes sont-elles toujours mobilisées ?
  • L’action en justice du SIA contre la direction a-t-il des chances d’aboutir ? (Il s’agit d’ouvrir le protocole de fin de conflit du printemps dernier, et en particulier une prime exceptionnelle de 19.700 €, à tous les salariés et de ne pas le réserver aux anciens grévistes). Audience prévue le 21 janvier au Tribunal d’Instance de Paris.



A l’approche de la fin de la phase de volontariat, beaucoup de questions méritent des réponses. Aujourd’hui, ce sont près de 600 salariés encore à l’effectif du site PSA d’Aulnayqui sont plongés dans l’inquiétude et la peur du lendemain. Pour eux et pour leurs familles, les fêtes de fin d’année auront un goût amer. Malgré un processus de réindustrialisation qui piétine, le SIA, syndicat majoritaire, reste mobilisé et déterminé à atteindre l’objectif ambitieux qu’il s’est toujours fixé : “Zéro salarié à Pôle emploi !” Au-delà des formules, c’est une solution sur mesure qui doi taujourd’hui être apportée à chaque salarié.


Pour faire un point complet sur la situation sociale du site PSA d’Aulnay, Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à Aulnay, est à votre disposition pour interviews et invitation studio.

Contact : 06 24 37 12 66

 

STOP A L’INTOX DE LA DIRECTION ET DES MEDIAS

STOP A L’INTOX DE LA DIRECTION ET DES MEDIAS :

La fin de la phase de départ volontaire n’est pas reportée ! Trouver une solution pour chaque salarié reste une priorité.

 Pour le SIA, majoritaire à Aulnay, un seul objectif : Zéro salarié à Pôle Emploi !

 

Face aux difficultés actuelles, la direction a communiqué de manière floue en laissant entendre que la fin de la période de volontariat dans le cadre du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) conduisant à la fermeture de l’usine d’Aulnay sous Bois (93) serait reportée au printemps 2014. Cette information circule largement dans les rédactions et sur les sites du groupe PSA. ELLE EST POURTANT FAUSSE !

Après avoir tiré à de nombreuses reprises la sonnette d’alarme depuis quelques semaines, le SIA, Syndicat Indépendant de l’Automobile, a visiblement été entendu par la direction du groupe PSA. Mais seulement de manière partielle. « Il y a une très légère prise de conscience qui fait suite à la mobilisation des salariés. Mais le compte n’y est pas » constate non sans amertume Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay et membre de l’Intersyndicale. « Il ne faut pas se méprendre. La phase de volontariat se termine toujours le 31 décembre 2013. L’heure est donc toujours à l’inquiétude pour près de 800 salariés. La seule ouverture nouvelle est que les départs externes entre le 1er janvier et le 31 mars seront possibles. Mais dans ce cas, les salariés concernés bénéficieront des mesures de contraintes (ICL majorée + 7 mois) et non des mesures de la phase de volontariat (ICL majorée + 12 mois + prime de 10.000 €) ! Concrètement 800 salariés restent donc toujours sur le carreau. Rien n’a changé, ils ont toujours le couteau sous la gorge » précise-t-elle. Pour le SIA, il s’agit d’une « non-décision ».

Le gros point faible du dispositif du PSE, c’est la réindustrialisation. « On le répète depuis des mois » tempête Tanja Sussest. Hors de question donc pour les salariés d’Aulnay d’envisager ne serait-ce qu’un instant de rester plus longtemps plongés dans l’inquiétude d’un avenir professionnel incertain. La direction, mais aussi les collectivités locales et l’Etat doivent se retrousser les manches afin que la réindustrailisation et la revitalisation du bassin d’emplois passe à la vitesse supérieure. Et vite !

Le SIA refuse également le projet de la direction qui est de laisser les salariés à leur domicile un jour sur deux à compter du 1er janvier 2014. Une telle mesure aurait pour conséquence d’isoler les salariés. Il faut au contraire les accompagner afin de trouver une solution sur mesure adaptée à chacun. C’est pourquoi le SIA demande le maintien des transports (navettes) à compter du 1er janvier. Ce service est aujourd’hui menacé.

Quand à la date de terme de la phase de volontariat, la balle est dans la camp de la direction. « Vu l’imbroglio créé par leur communication floue qu’ils n’ont même pas cherché à rectifier, il serait plus que souhaitable que la direction annonce le report de la fin de la phase de volontariat » précise Tanja Sussest.

 Pôle Emploi, j’en veux pas !

Pôle Emploi, c’est pas pour moi !

 

 

 

Le SIA dénonce l’attitude du gouvernement qui joue la montre.

Communiqué du SIA, Syndicat Indépendant de l’Automobile :

En lieu et place d’une véritable réunion tripartite associant tous les acteurs, seules les organisations syndicales ont été invités à se retrouver en fin d’après midi à la Direction du Travail* de Saine Saint Denis en présence d’un conseiller de Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Pour le SIA, majoritaire à PSA Aulnay, ce n’est pas la bonne méthode. Il faut mettre autour de la table la direction du groupe et les collectivités locales.

« Vendredi prochain, c’est à dire dans 3 jours, la dernière voiture produite à Aulnay sortira des ateliers. Il reste 2 mois avant la fermeture du site et 1300 salariés sont encore dans l’incertitude » déplore Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay et membre de l’Intersyndicale. Quasiment un an jour pour jour après la première réunion tripartite qui s’était tenue en présence de M. Montebourg, Ministre du redressement productif, les salariés se demandent où sont passées les promesses. Il est temps de revenir à la réalité. « On ne peut pas jouer la montre quand il s’agit d’emplois. Nous attendons des résultats » rappelle Tanja Sussest. « Et des résultats dans l’emploi, dans le reclassement et dans la réindustrialisation » précise-t-elle. Pour le SIA, l’objectif ne change pas et ne changera pas : « Zéro salarié à Pôle Emploi ». Cela veut dire qu’il faut trouver un CDI pour tous les salariés plongés dans l’inquiétude et la peur du lendemain. Pour y parvenir, ce sont bien tous les acteurs qui doivent conjuguer ensemble leurs efforts. C’est la condition d’un « dialogue social exemplaire » et c’est l’unique chemin pour assurer à tous l’avenir professionnel qu’ils méritent. Le SIA prend donc acte de la promesse faite ce jour d’associer l’Etat aux commissions (locales et centrale) de suivi du PSE.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi