PRIMES AUX NON-GREVISTES COUR d’appel de PARIS 15 décembre 2015

Dans un autre jugement, la Cour d’appel de Paris a par ailleurs estimé que la prime versée en 2013 aux salariés grévistes contestant la fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, en échange de leur départ, pouvait être accordée aux non-grévistes qui en ont fait la demande, ont indiqué mardi à l’AFP des sources concordantes. Selon la CGT et le SIA, syndicat majoritaire dans l’ex-usine, la cour d’appel a confirmé lundi le jugement de première instance selon lequel accorder une prime exceptionnelle aux seuls grévistes marquait une «inégalité de traitement».

En mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé «illicite» le protocole de fin de conflit signé en ce sens en mai 2013 entre la direction, la CGT et la CFDT. Elle avait enjoint PSA Peugeot Citroën d’étendre son bénéfice à tous les salariés qui en auraient fait la demande au plus tard le 16 août 2013. Le protocole accordait une prime exceptionnelle de 19.700 euros à chaque gréviste qui s’engageait à partir avant le 31 mai et à abandonner son recours contre le plan social.

Le groupe automobile a annoncé à l’AFP son intention de se pourvoir en cassation. Il estime que l’arrêt rendu «ne prend pas en compte la situation du site d’Aulnay», théâtre de quatre mois de grève dure pour contester sa fermeture. Il rappelle que ce protocole avait été «difficilement» négocié pour prévoir «le départ immédiat des 200 grévistes», qui renonçaient aux aides au reclassement prévues pour les autres salariés.

SIA/ PSA

La Cour d’appel de PARIS examinera enfin le dossier le 12 octobre 2015 à 13h30 (salle JULES GREVY – escalier K – 2ème étage).

La justice a condamné mardi 11 mars  2014 PSA Peugeot Citroën pour inégalité de traitement après le versement d’une prime de fin de conflit à des salariés grévistes de l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Dénonçant une « rupture d’égalité », le Syndicat indépendant de l’automobile (SIA), majoritaire à l’usine d’Aulnay, avait assigné la direction du groupeautomobile pour obtenir l’extension à tous les salariés d’un protocole de fin de conflit, caractérisé par une prime exceptionnelle de 19 700 euros accordée mi-mai aux grévistes CGT et CFDT après quatre mois de grève dure.

Dans son jugement rendu mardi, le tribunal de grande instance de Paris estime que « le protocole de fin de grève signé le 17 mai 2013 entre la direction de PSA et les organisations CGT et CFDT est illicite en ce qu’il a permis, dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, à certains salariés de bénéficier d’une mesure que d’autres se sont vu refuser ».

Lire : « L’usine PSA d’Aulnay acte sa propre fermeture »

En conséquence, il a condamné PSA à l’étendre « à l’ensemble des salariés en ayant fait la demande dans les conditions prévues et au plus tard le 16 août 2013 ».

Selon Me Philippe Lejard, avocat du SIA, cette décision prend en compte« l’aspect moral des salariés qui ont vu leur entreprise fermer »« Même si un chèque ne remplace pas un emploi, nous sommes ravis d’avoir gagné. Les protocoles de fin de grève doivent s’appliquer à tous », a-t-il déclaré.

DISCRIMINATION SYNDICALE

D’après l’avocat, près de 550 salariés sont susceptibles de toucher cette prime, ce qui représenterait « un coût de près de 10 millions d’euros pour PSA ». Une centaine de salariés ont d’ores et déjà lancé une action pour obtenir cette prime, qui doit être demandée individuellement et auprès des prud’hommes, a-t-il précisé.

La direction de PSA n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.

Après avoir bloqué l’usine pour contester la fermeture du site, prévue d’ici à juin 2014, les grévistes avaient accepté le 14 mai de mettre fin au mouvement lancé le 16 janvier par la CGT en signant un accord avec la direction. En échange de la prime, les grévistes s’engageaient à partir avant le 31 mai et à abandonner les recours contre le plan de restructuration.

Cette mesure avait suscité le mécontentement parmi les salariés, certains dénonçant une « discrimination syndicale ».

Mardi 21 janvier : Audience au Tribunal de Grande Instance de Paris

Audience au Tribunal de Grande Instance de Paris

Point presse en présence de Tanja Sussest

Mardi 21 janvier 2014

RDV à 16h00 (début de l’audience à 16h30)

TGI de Paris
Chambre 1 – 4ème section
4 boulevard du Palais
75001 Paris

Le SIA, syndicat majoritaire à Aulnay, poursuit son action en justice pour étendre le protocole de fin de conflit à l’ensemble des salariés. Enjeu : une prime de 19.700 € pour tous !

Après le juge des référés du TGI de Paris saisi cet été par le SIA, c’est au tour du Tribunal de Grand Instance de Paris d’étudier la requête des salariés du site PSA d’Aulnay condamné à la fermeture. Le différent qui oppose le syndicat majoritaire à la direction porte notamment sur une prime exceptionnelle de 19700 € qui doit être accordée à tous les salariés ayant opté pour une mutation externe. Pour l’heure, cette prime n’a été accordée qu’à certains salariés choisis par la CGT dans le cadre du protocole de fin de conflit.

“La CGT a choisi d’aller à l’encontre de l’intérêt des salariés en négociant une prime pour certains” dénonce Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay. “Pour le SIA, c’est au contraire l’intérêt de tous les salariés qui doit être défendu. Demain, le TGI doit entendre nos arguments sur la reconnaissance des droits des salariés. La jurisprudence affirme en effet clairement que tout protocole de fin de conflit doit s’appliquer à tous les salariés du site” poursuit elle.

Pour le SIA, il n’est pas trop tard pour trouver une solution sur-mesure pour tous les salariés dans le cadre du déroulement du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Même si elle ne concerne que les salariés en mobilité externe, la décision de justice du TGI de Paris ne peut que contribuer à regonfler le moral des salariés et la détermination du SIA à les défendre jusqu’au bout.

Contact presse : Tanja Sussest
Déléguée du SIA, syndicat majoritaire et membre de l’Intersyndicale
Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement)
Tel : 06 24 37 12 66

Communiqué – Près de 800 salariés de PSA Aulnay sur le carreau

Près de 800 salariés de PSA Aulnay sur le carreau

En cause : la réindustrialisaiton qui est au point mort.
Le SIA, syndicat majoritaire à PSA Aulnay, se tourne vers le gouvernement.

A moins d’un mois de la fin de la période de volontariat qui se termine le 31 décembre 2013, le SIA, syndicat majoritaire à PSA Aulnay, tire la sonnette d’alarme.

798 salariés, soit près de 30% de l’effectif d’Aulnay, sont encore plongés dans l’inquiétude et l’incertitude quant à leur avenir professionnel. Parmi eux, 78 salariés ont vu leur contrat prolongé mais de manière provisoire. Il faut donc les additionner au 720 salariés qui sont dans une impasse. « Nous partageons leur inquiétude qui est grande puisque la phase de contrainte va s’ouvrir le 1er janvier. Et avec elle, ce sont les lettres de licenciement qui commenceront à arriver dans les boites aux lettres » explique Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay et membre de l’Intersyndicale. A ce jour, plus de 850 salariés d’Aulnay ont pu bénéficier d’une mutation interne et près de 700 ont pu trouver un nouvel emploi. « Le gros point faible du dispositif, c’est la réindustrialisation » selon Tanja Sussest. La revitalisation du bassin d’emplois est presque au point mort malgré les nombreux atouts d’Aulnay (proximité avec Paris, infrastructures logistiques, routières, ferroviaires et aériennes…). Seules l’entreprise ID Logistics a pour le moment confirmé son installation sur le site de l’usine PSA. Mais avec 3 salariés de PSA embauchés, on est loin des 500 postes annoncés il y a quelques mois. La perspective du chômage pour les salariés d’Aulnay serait un véritable gâchis compte tenu du haut niveau de compétence de cette main d’œuvre qualifiée. Ils ont en effet pu bénéficier d’un environnement technique et industriel de pointe ainsi que d’une formation régulière. La question du niveau de rémunération à l’embauche ne saurait être avancée pour justifier de renoncer au reclassement de ces centaines de salariés.

Pour le SIA, il faut mettre un terme à l’incertitude des salariés. « On ne peut laisser plus longtemps un tiers de l’effectif sans solution » tonne Tanja Sussest. Il reste 3 semaines à la direction mais aussi aux collectivités locales et à l’Etat pour obtenir des résultats. « Toutes les solutions doivent être étudiées et envisagées. On doit désormais faire du cas par cas pour éviter des licenciements secs » poursuit Tanja Sussest. La balle est dans le camp de la direction et du gouvernement. Les salariés attendent maintenant des réponses. Et vite. Et s’ils devaient à nouveau donner de la voix pour se faire entendre, leurs slogans sont déjà prêts : « Pôle Emploi, j’en veux pas ! Pôle Emploi, c’est pas pour moi ! »

 

Carton rouge à Arnaud Montebourg

Carton rouge à Arnaud Montebourg

L’Intersyndicale d’Aulnay s’exprime sur BFM TV lors de l’opération coup de poing au Mondial de l’Auto, le 29 septembre 2012

Opération coup de poing des salariés de PSA Aulnay ce matin lors de l’ouverture officielle du Mondial de l’Automobile au grand public. Avertissement pour Arnaud Montebourg qui a reçu un carton rouge exclu temporairement du dialogue social pour ne pas en avoir respecté les règles.

A l’initiative du SIA, syndicat majoritaire sur le site de PSA Aulnay, et de l’Intersyndicale, une centaine de salariés se sont mobilisés ce matin dès l’ouverture des portes du Mondial de l’Automobile. Ils ont donné un carton rouge à Arnaud Montebourg, Ministre improductif du redressement productif.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’Arnaud Montebourg n’a pas respecté les règles du dialogue social. Il a suscité de faux espoirs auprès des salariés et de leurs familles avant de céder sous la pression de la direction de PSA. Et si nous avons pu obtenir de François Hollande un engagement ferme sur l’organisation de négociations tripartites (Etat, Direction, Organisations syndicales d’Aulnay) d’ici la mi-octobre, ce n’est que grâce à notre mobilisation et à la détermination dont nous avons témoigné la semaine dernière à l’Elysée lors de notre entretien avec le Président de la République.

Arnaud Montebourg s’est donc exclu lui-même du dialogue social. Ses récentes déclarations cette semaine sur la nécessité de recourir davantage au chômage partiel dans l’industrie automobile lui valent de rester aux vestiaires pour quelque temps. Comme pour tout footballeur sanctionné pour indiscipline, libre à lui de revenir dans le jeu avec de bonnes intentions et de reprendre sa place sur la terrain social afin de les traduire en actes. De leur côté, les organisations syndicales sont bien décidées à ne rien lâcher et à maintenir la pression sur le gouvernement mais aussi sur la direction. « Notre principale force, c’est nous les salariés, c’est notre travail, c’est notre savoir faire » rappelle Tanja Sussest, Déléguée du SIA, syndicat majoritaire, et Secrétaire du CE. « Ma responsabilité de leader syndical, c’est d’assurer une fiche de salaire pour les années à venir aux 3300 salariés d’Aulnay » poursuit-elle.

Les salariés ont poursuivi leur action coup de poing en se rendant sur le stand de PSA Peugeot Citroën où ils ont accrochés sur les hôtesses et les visiteurs des stands des badges portant leur revendications : « Tous ensemble pour la sauvegarde de l’emploi ! »