« PSA assignée pour inégalité de traitement: délibéré le 11 mars » (Source : AFP – Agence France Presse)

Le tribunal de grande instance de Paris, qui examinait mardi la requête du Syndicat indépendant de l’automobile (SIA) contestant un accord de fin de grève signé à l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois, rendra son délibéré le 11 mars, a-t-on appris auprès du SIA.

Le syndicat majoritaire à l’usine de PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a assigné la direction du groupe automobile pour obtenir l’extension à des salariés non-grévistes d’une prime de fin de conflit, accordée mi-mai aux grévistes CGT et CFDT après 4 mois de grève dure.

« Il y a une rupture d’égalité. Cet avantage de 19.700 euros doit être versé à tous les salariés et c’est ce que nous demandons », a déclaré à l’AFP Me François Ruffié, avocat du SIA, à l’issue de l’audience.

Grâce au protocole de fin de conflit, « un gréviste avec dix ans d’ancienneté, qui quittait définitivement l’usine, pouvait toucher un chèque de 60.000 euros (indemnités de licenciement comprises) alors qu’un autre salarié, également sur le départ, touchait 40.000 euros », a précisé à l’AFP Tanja Sussest, déléguée du SIA, qui dénonce une « inégalité de traitement ».

« Si le tribunal nous donne raison le 11 mars, au moins 500 personnes sont susceptibles de toucher cette prime », a-t-elle ajouté.

Selon Me Ruffié, l’audience au fond s’est « bien passée » et « les magistrats ont posé de nombreuses questions, notamment pour comprendre pourquoi 210 salariés avaient bénéficié de cet avantage et d’autres non ».

Après avoir bloqué l’usine pour contester la fermeture du site, prévue d’ici juin 2014, les grévistes avaient accepté le 14 mai de mettre fin au mouvement lancé le 16 janvier par la CGT en signant un accord avec la direction qui prévoyait une indemnité exceptionnelle de 19.700 euros. En échange, les grévistes s’engageaient à partir avant le 31 mai et à abandonner les recours contre le plan de restructuration.

Cette mesure avait suscité le mécontentement parmi les salariés, divisés par 4 mois de grève entachée par des dégradations et des menaces de mort, certains dénonçant une « discrimination syndicale ».

Un avocat de la CGT était présent mardi, aux côtés du SIA, pour plaider pour une extension de la prime, a précisé Me Ruffié.

Mardi 21 janvier : Audience au Tribunal de Grande Instance de Paris

Audience au Tribunal de Grande Instance de Paris

Point presse en présence de Tanja Sussest

Mardi 21 janvier 2014

RDV à 16h00 (début de l’audience à 16h30)

TGI de Paris
Chambre 1 – 4ème section
4 boulevard du Palais
75001 Paris

Le SIA, syndicat majoritaire à Aulnay, poursuit son action en justice pour étendre le protocole de fin de conflit à l’ensemble des salariés. Enjeu : une prime de 19.700 € pour tous !

Après le juge des référés du TGI de Paris saisi cet été par le SIA, c’est au tour du Tribunal de Grand Instance de Paris d’étudier la requête des salariés du site PSA d’Aulnay condamné à la fermeture. Le différent qui oppose le syndicat majoritaire à la direction porte notamment sur une prime exceptionnelle de 19700 € qui doit être accordée à tous les salariés ayant opté pour une mutation externe. Pour l’heure, cette prime n’a été accordée qu’à certains salariés choisis par la CGT dans le cadre du protocole de fin de conflit.

“La CGT a choisi d’aller à l’encontre de l’intérêt des salariés en négociant une prime pour certains” dénonce Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay. “Pour le SIA, c’est au contraire l’intérêt de tous les salariés qui doit être défendu. Demain, le TGI doit entendre nos arguments sur la reconnaissance des droits des salariés. La jurisprudence affirme en effet clairement que tout protocole de fin de conflit doit s’appliquer à tous les salariés du site” poursuit elle.

Pour le SIA, il n’est pas trop tard pour trouver une solution sur-mesure pour tous les salariés dans le cadre du déroulement du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Même si elle ne concerne que les salariés en mobilité externe, la décision de justice du TGI de Paris ne peut que contribuer à regonfler le moral des salariés et la détermination du SIA à les défendre jusqu’au bout.

Contact presse : Tanja Sussest
Déléguée du SIA, syndicat majoritaire et membre de l’Intersyndicale
Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement)
Tel : 06 24 37 12 66

Dépêche AFP :  » 90% des salariés de l’usine PSA d’Aulnay reclassés ou presque »

2.712 salariés sur 3.000 ont souscrit à un projet de mobilité interne ou externe. Les quelques 300 restants veulent bénéficier du plan de départ volontaire.

 La quasi-totalité des salariés de l’usine PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui doit fermer en 2014, ont été reclassés ou sont en cours de reclassement à l’échéance, le 31 décembre, de la période de départs volontaires du site, a indiqué vendredi 10 janvier le directeur des ressources humaines, Philippe Dorge.

Au total, « 2.712 personnes sur 3.000 ont adhéré à un projet de mobilité interne ou externe », soit 90% des effectifs de l’usine de Seine-Saint-Denis avant l’annonce de sa fermeture, a-t-il précisé. La moitié d’entre elles restent au sein de l’entreprise. Parmi ceux qui quittent l’entreprise, 200 ouvriers sont partis dans le cadre des congés seniors.

Selon Philippe Dorge, sur les quelque 300 personnes restantes, 240 ont fait acte de candidature pour bénéficier des mesures de départ volontaire et « 60 ne se sont pas manifestées ».

450 personnes encore à Aulnay

D’ici le 31 mars, ces 60 personnes recevront une proposition de mutation interne à laquelle elles devront répondre dans un délai de 30 jours, puis en cas de refus une seconde proposition.

 

En cas de refus définitif, ces salariés se verront proposer un congé de reclassement de 12 mois, c’est-à dire un accompagnement pour trouver un nouvel emploi, avant leur licenciement. Pour ceux-là, l’indemnité supplémentaire de départ est réduite à 7 mois, contre 12 mois pour ceux qui ont adhéré au plan de départs volontaires.

A l’heure actuelle, 450 personnes sont encore présentes physiquement sur le site d’Aulnay: syndicalistes, personnes restant à la production de pièces détachées et ouvriers chargés de la sécurité du site.

Selon le SIA, premier syndicat de l’usine, « 500 salariés sont encore sans solution ». Pour « maintenir un lien entre les anciens salariés » et « donner un coup d’accélérateur à la revitalisation » du site, le syndicat a annoncé vendredi la création de l’Association des Anciens d’Aulnay (AAA).

En deux ans, le groupe a supprimé 11.200 postes

A l’usine de Rennes, « 1.387 personnes sur 1.400 (concernées par les suppressions de postes) ont une solution de reclassement, dont plus de 400 de congés seniors », selon Philippe Dorge.

La fermeture d’Aulnay et les suppressions de postes à Rennes et dans le reste du groupe doivent aboutir à la suppression de 8.000 postes, comme prévu dans le plan de restructuration lancé en juillet 2012.

Au total, entre mai 2012 et mai 2014, les effectifs du groupe devraient diminuer de 11.200 personnes. L’accord de compétitivité signé avec quatre syndicats en octobre, qui garantit la pérennité des sites en France en échange d’une modération salariale, « va permettre de réaliser les transformations dont le groupe a besoin sans recourir à un plan de sauvegarde de l’emploi », selon Philippe Dorge.

Fin 2012, le groupe employait plus de 91.000 personnes dans l’Hexagone, sur un total de 202.000 salariés dans le monde.

création d’une association de soutien aux anciens salariés

Le SIA soutient la création d’une association de soutien aux anciens salariés du site PSA d’Aulnay

Alors que la phase de départ contraint est ouverte depuis le 1er janvier, il n’est pas trop tard pour trouver une solution sur mesure pour chaque salarié.
Pour le SIA, majoritaire à Aulnay, un seul objectif : Zéro salarié à Pôle Emploi !

Comment maintenir un lien entre les anciens salariés du site PSA d’Aulnay, qu’ils aient ou non retrouvé un emploi ? Comment encourager la solidarité au quotidien après la fermeture de l’usine ? Alors que la phase de contrainte est ouverte et que plus de 500 salariés sont encore sans solution, le SIA, syndicat majoritaire sur le site, entend être en mesure de répondre à ces enjeux aujourd’hui et demain. C’est pourquoi il annonce la création de l’AAA, l’Association des Anciens d’Aulnay.

« Il y a encore un fort enjeu autour de la réindustrialisation » explique Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay. « Il y avait une attente forte de la part des salariés pour garder un lien entre nous, que nous soyons encore à l’effectif d’Aulnay ou déjà parti en interne ou dans une autre entreprise » poursuit-elle. Cette idée d’association s’inscrit dans une volonté du SIA de continuer à défendre l’intérêt des salariés, c’est à dire leur avenir professionnel. Il ne faut jamais oublier que derrière chaque salarié, il y a une famille, des enfants… Formations, échanges, entraide, solidarité, offres d’emploi, contacts dans des entreprises ou bien encore conseils personnalisés, la liste des actions à mener et des services à offrir aux anciens salariés de l’usine est longue. L’annonce de la création de cette association a également pour objectif de donner un coup d’accélérateur la revitalisation du bassin d’emplois. Le gros point faible du dispositif du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), c’est le local. « On le répète depuis des mois » tempête Tanja Sussest. L’heure est donc venue de prendre des initiatives pour continuer à agir en lien avec la direction du groupe et l’ensemble des collectivités locales, dont la mairie d’Aulnay qui soutient la création de cette association.

« Avec l’AAA – Association des Anciens d’Aulnay, nous voulons maintenir un lien entre nous malgré la fermeture de notre usine qui pour chacun d’entre nous est une déchirure. Et puis avec l’AAA, nous aurons notre triple A à nous » s’amuse Tanja Sussest. « Et je vous assure qu’il sera solide et durable » conclut-elle.

« Pôle Emploi, j’en veux pas ! Pôle Emploi, c’est pas pour moi ! »

Plus que 8 jours avant la fin de la période de volontariat

 

INFORMATION PRESSE

PSA Aulnay : il ne reste que 8 jours avant la fin de la période de volontariat

Près de 600 salariés toujours sur le carreau

 

  • Quelle est la situation au sein de l’usine PSA Aulnay condamnée à la fermeture en 2014 ?
  • Quelle ambiance et quel climat social dans cette usine emblématique ?
  • Des centaines de salariés sont encore sur le carreau. Dans le détail, quelle est l’état de la situation ?
  • La phase de volontariat du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) prendra fin le 31 décembre. Qu’est ce que cela signifie ? Quelles sont les conséquences pratiques pour les salariés ?
  • Que se passera-t-il concrètement à Aulnay à partir de janvier 2014 ?
  • Quel avenir professionnel pour les salariés ? Où en est la réindustrialisation et la revitalisation du bassin d’emploi ?
  • Direction, Etat, collectivités, syndicats… toutes les parties prenantes sont-elles toujours mobilisées ?
  • L’action en justice du SIA contre la direction a-t-il des chances d’aboutir ? (Il s’agit d’ouvrir le protocole de fin de conflit du printemps dernier, et en particulier une prime exceptionnelle de 19.700 €, à tous les salariés et de ne pas le réserver aux anciens grévistes). Audience prévue le 21 janvier au Tribunal d’Instance de Paris.



A l’approche de la fin de la phase de volontariat, beaucoup de questions méritent des réponses. Aujourd’hui, ce sont près de 600 salariés encore à l’effectif du site PSA d’Aulnayqui sont plongés dans l’inquiétude et la peur du lendemain. Pour eux et pour leurs familles, les fêtes de fin d’année auront un goût amer. Malgré un processus de réindustrialisation qui piétine, le SIA, syndicat majoritaire, reste mobilisé et déterminé à atteindre l’objectif ambitieux qu’il s’est toujours fixé : “Zéro salarié à Pôle emploi !” Au-delà des formules, c’est une solution sur mesure qui doi taujourd’hui être apportée à chaque salarié.


Pour faire un point complet sur la situation sociale du site PSA d’Aulnay, Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à Aulnay, est à votre disposition pour interviews et invitation studio.

Contact : 06 24 37 12 66

 

« Les ateliers de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois ferment définitivement ! » (Le Parisien)

L’heure des congés de Noël a sonné à l’usine PSA d’Aulnay. Ce soir, les salariés quitteront le site pour deux semaines de vacances. Certains ne reviendront pas, parce qu’ils ont obtenu une mutation ou ont été embauchés ailleurs. Mais d’autres franchiront à nouveau les tourniquets de l’entrée du site le 6 janvier. Combien seront-ils? Difficile d’être précis sur ce point puisque tout dépendra du nombre de départs qui auront encore lieu d’ici à la fin décembre. Selon un porte-parole de PSA, le nombre de personnes engagées dans un projet de reclassement « pas encore abouti » s’élève désormais à « moins de 500 ». Et il reste « moins de 200 salariés qui n’ont émis aucun souhait ».

Dans le camp syndical, on évoque 400 à 500 personnes qui vont entrer en « phase contrainte ». Celle-ci débutera bel et bien au 1er janvier. Les premières lettres de licenciement pourront être envoyées à partir du 1er avril. Une certitude en revanche : le personnel n’accédera plus, à partir de janvier, aux ateliers de montage, ferrage et peinture, qui doivent être déconstruits. Il sera cantonné aux bâtiments administratifs, où ils devront faire acte de présence un jour sur deux.

Source : Le Parisien

STOP A L’INTOX DE LA DIRECTION ET DES MEDIAS

STOP A L’INTOX DE LA DIRECTION ET DES MEDIAS :

La fin de la phase de départ volontaire n’est pas reportée ! Trouver une solution pour chaque salarié reste une priorité.

 Pour le SIA, majoritaire à Aulnay, un seul objectif : Zéro salarié à Pôle Emploi !

 

Face aux difficultés actuelles, la direction a communiqué de manière floue en laissant entendre que la fin de la période de volontariat dans le cadre du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) conduisant à la fermeture de l’usine d’Aulnay sous Bois (93) serait reportée au printemps 2014. Cette information circule largement dans les rédactions et sur les sites du groupe PSA. ELLE EST POURTANT FAUSSE !

Après avoir tiré à de nombreuses reprises la sonnette d’alarme depuis quelques semaines, le SIA, Syndicat Indépendant de l’Automobile, a visiblement été entendu par la direction du groupe PSA. Mais seulement de manière partielle. « Il y a une très légère prise de conscience qui fait suite à la mobilisation des salariés. Mais le compte n’y est pas » constate non sans amertume Tanja Sussest, Secrétaire du CE (Comité d’Etablissement) et Déléguée du SIA (Syndicat Indépendant de l’Automobile), majoritaire à PSA Aulnay et membre de l’Intersyndicale. « Il ne faut pas se méprendre. La phase de volontariat se termine toujours le 31 décembre 2013. L’heure est donc toujours à l’inquiétude pour près de 800 salariés. La seule ouverture nouvelle est que les départs externes entre le 1er janvier et le 31 mars seront possibles. Mais dans ce cas, les salariés concernés bénéficieront des mesures de contraintes (ICL majorée + 7 mois) et non des mesures de la phase de volontariat (ICL majorée + 12 mois + prime de 10.000 €) ! Concrètement 800 salariés restent donc toujours sur le carreau. Rien n’a changé, ils ont toujours le couteau sous la gorge » précise-t-elle. Pour le SIA, il s’agit d’une « non-décision ».

Le gros point faible du dispositif du PSE, c’est la réindustrialisation. « On le répète depuis des mois » tempête Tanja Sussest. Hors de question donc pour les salariés d’Aulnay d’envisager ne serait-ce qu’un instant de rester plus longtemps plongés dans l’inquiétude d’un avenir professionnel incertain. La direction, mais aussi les collectivités locales et l’Etat doivent se retrousser les manches afin que la réindustrailisation et la revitalisation du bassin d’emplois passe à la vitesse supérieure. Et vite !

Le SIA refuse également le projet de la direction qui est de laisser les salariés à leur domicile un jour sur deux à compter du 1er janvier 2014. Une telle mesure aurait pour conséquence d’isoler les salariés. Il faut au contraire les accompagner afin de trouver une solution sur mesure adaptée à chacun. C’est pourquoi le SIA demande le maintien des transports (navettes) à compter du 1er janvier. Ce service est aujourd’hui menacé.

Quand à la date de terme de la phase de volontariat, la balle est dans la camp de la direction. « Vu l’imbroglio créé par leur communication floue qu’ils n’ont même pas cherché à rectifier, il serait plus que souhaitable que la direction annonce le report de la fin de la phase de volontariat » précise Tanja Sussest.

 Pôle Emploi, j’en veux pas !

Pôle Emploi, c’est pas pour moi !